Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique
L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire et leur engagement à exploiter tous les moyens nécessaires pour y parvenir.
Une offre immobilière et foncière adaptée
Cette offre est évolutive en fonction des travaux d’aménagement réalisés ultérieurement. S’installer sur le territoire de la ZFU c’est faire partie intégrante d’un projet économique et urbain cohérent et ambitieux.
Les orientations économiques suivantes validées par les partenaires doivent être intégrées dans les actions d’aménagement du territoire.
Les entrepreneurs susceptibles de créer une entreprise ou d’étendre leur activité doivent poser leur candidature au Point Accueil Entreprise. Leur demande sera examinée par un comité partenarial en fonction de leur intégration dans le projet économique local, de l’avancée des aménagements urbains et des disponibilités foncières et immobilières.
Des projets de nature économique
En proximité avec la ZI de La Chapelle Saint-Luc et le Parc des Prés de Lyon.
- Une zone d’activités commerciales.
- Un hôtel d’entreprises.
- Des locaux activités de service et de TPE en rez-de-chaussée d’immeubles.
- Réhabilitation des centres commerciaux.
Un territoire accessible
- Au Nord-Ouest de l’Agglomération Troyenne.
- À 10 minutes du centre de la ville de Troyes.
- Accessible à partir de la rocade Ouest reliée à la RN 60 (accès au réseau autoroutier : A26 et A5).
Un territoire dynamique
- une zone de 12 000 habitants
- un grand nombre d’associations
- des équipements nombreux (structures éducatives, sportives, d’accueil et de loisirs) à destination des enfants, des adolescents et des jeunes
Un territoire en pleine rénovation urbaine
- Des démolitions et reconstructions de logements.
- La redéfinition des axes de circulation.
- L’amélioration de l’accessibilité et de la signalisation.
Périmètre de la ZFU
Conditions de vente - Prix
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code monétaire et financier : article L112-14
Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement - Code monétaire et financier : article D112-6
Montants minimum et maximum d'achat et de décaissement en cas de fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (cashback) - Code monétaire et financier : article R112-7
Montant de l'amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback - Code de la consommation : article L112-1
Information sur les prix et conditions de vente - Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement
Services en ligne et formulaires
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Télédéclaration des manifestations commerciales
Ministère chargé de l'économie -
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition Cerfa n°14332*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Cerfa n°14336*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Cerfa n°14337*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) Cerfa n°14338*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) Cerfa n°14339*01
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Cerfa n°14340*01
Ministère chargé de l'économie -
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon Cerfa n°12682*04
Ministère chargé des finances -
Demande d'intervention nationale
Ministère chargé des finances -
Demande d'intervention - Union européenne
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie -
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance -
Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC) -
Mention "Fabriqué en France"
Ministère chargé de l'économie -
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances -
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances -
Exporter par colis postal
Direction générale des douanes et droits indirects -
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) -
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances